La FFN travaille sur la réouverture

voici le dernier communiqué de la fédération sur les futures évolutions

Communiqué FFN
Lundi 18 mai 2020
Suite au Bureau Directeur du 13 mai
Depuis le début de la pandémie, le Bureau Directeur de la Fédération s’efforce de communiquer toutes les 2 semaines à l’ensemble du réseau fédéral, avec toute la difficulté que cela représente. En effet, nous naviguons à vue dans un contexte mouvant, oeuvrant tous au mieux pour que nos nageurs retrouvent les bassins au plus vite, tout en garantissant la sécurité sanitaire de chacun.
Le présent document a pour objet de résumer les dispositifs d’accompagnement des clubs mis en oeuvre ces dernières semaines.
1. Communication de la Fédération à destination de toutes les structures ayant des sportifs sur listes ministérielles et concernés par une reprise anticipée d’activité
Le décret n°2020-548 publié le 12 mai prévoit l’interdiction pour tous les établissements sportifs couverts – dont les complexes aquatiques couverts donc – d’accueillir du public mais aussi l’impossibilité d’organisation de la pratique des activités aquatiques de plein air dans toute piscine.
ll y est stipulé que, de manière dérogatoire pour les sportifs inscrits sur listes ministérielles au titre de l’article L 221-2 , une reprise des entraînements est possible.
De ce fait, et dans le strict respect des dispositions sanitaires exceptionnelles et d’un cadre de fonctionnement établi en lien avec l’Agence Nationale du Sport, la FFN soutient les collectivités concernées par cette reprise partielle d’activité.
D’ici au 2 juin, cette première phase d’ouverture de piscines permettra à la Fédération et aux propriétaires d’installations aquatiques de préciser les conditions d’accueil d’un public plus large, notamment associatif.
Retrouvez ici les courriers à l’attention des Maires ou des Présidents.
2. La Fédération travaille également pour la réouverture des piscines pour tous les clubs.
Qui mieux que les clubs de natation sont capables aujourd’hui d’occuper un bassin de manière intelligente et sans risque ?
A l’instar des dispositions engagées en faveur des pratiques de haut-niveau, la Fédération souhaite publier sous 15 jours un document permettant de garantir une reprise progressive de la natation associative. Dans le contexte règlementaire évolutif et incertain qui est aujourd’hui le nôtre, les structures fédérales peuvent proposer aux directeurs d’installation les conditions d’une réouverture sereine dans un cadre maîtrisé. Aussi, la Fédération fait tout ce qui est en son pouvoir pour peser dans les décisions gouvernementales et locales.
3. Le Fédération a souhaité oeuvrer pour qu’une partie des crédits PSF soient destinés à aider les clubs en difficulté.
C’est désormais possible grâce à la mesure prise par la Fédération qui est exclusivement destinée aux clubs; à savoir l’intégration d’un critère « solidaire » dans l’analyse des dossiers déposés.
A ce titre, les clubs en difficulté peuvent présenter, dans le cadre de leur dossier de demande de subvention, une action de développement dont la finalité doit répondre à une logique de reprise de l'activité.
Pour bénéficier de cette mesure, il ne s’agit donc pas simplement de solliciter une aide financière, mais bien de présenter un projet qui vise à permettre le retour des licenciés dans les piscines. Pour cela il faudra proposer des opérations de promotion/communication, de lobbying auprès des élus et décideurs territoriaux pour accéder aux piscines et acquérir des créneaux, une réorganisation fonctionnelle et/ou structurelle du club, des actions de professionnalisation et formation à destination des éducateurs et bénévoles du club, …
Pour plus d’informations, nous vous rappelons que chaque club peut solliciter sa ligue régionale pour bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de conseils pour élaborer son dossier de demande de subvention PSF.
Retrouvez ici le lien vers le guide méthodologique PSF 2020.
4. La Fédération rappelle qu’une cotisation dans nos associations n’est pas une prestation
Pour donner suite aux nombreuses demandes des clubs affiliés concernant les éventuelles demandes de remboursement de leurs adhérents, il apparaît nécessaire de rappeler la distinction adhérent/client qui fonde juridiquement l’absence d’obligation de rembourser une cotisation associative. En effet, l'adhésion à une association doit être distinguée d'une prestation commerciale. Adhérer à un club, c'est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n'est pas acheter des prestations. En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui est différent de celui d'une société commerciale. Les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privées" spécialisées dans les activités physiques et sportives.
Les demandes de remboursement de leurs cotisations des adhérents sont cependant du ressort du club, qui demeure libre de rembourser sa cotisation à chaque adhérent. Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur du club qui prévoient, le cas échéant, les conditions permettant un éventuel remboursement des cotisations des adhérents.
Ainsi, chaque club peut tout à fait prévoir un remboursement ou une réduction de cotisation pour l'an prochain pour les renouvellements d'adhésion, via un avoir par exemple (recommandé pour ne pas affecter la trésorerie du club plutôt que le remboursement pur et simple), même si ce n'est en rien obligatoire.
5. Les dispositions spéciales de l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
5.1. La possibilité offerte à tous les organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation d'une manifestation sportive annulée ou reportée de proposer aux spectateurs un avoir valable sur une période de 18 mois
Afin de ne pas grever les trésoreries des organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation d’une manifestation sportive annulée ou reportée, l'ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 leur permet en premier lieu de proposer aux spectateurs, en lieu et place du remboursement correspondant au montant des billets d'accès à la manifestation sportive afférente, un avoir valable sur une période de 18 mois.
La Fédération entend ainsi faire profiter de cet avoir à l'ensemble des détenteurs de titres d'accès aux évènements qu'elle organise qui ont fait l'objet d'une annulation ou d'un report.
Ensuite, certains clubs affiliés pourraient en faire de même s'ils avaient déjà procédé à la vente de billets d'entrée ou d'abonnements pour certaines compétitions annulées ou reportées.
5.2. La possibilité offerte aux exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives de proposer à leurs clients un avoir valable sur une période de 6 mois
En outre, ladite ordonnance autorise les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives à proposer à leurs clients, en lieu et place du remboursement correspondant aux prestations prévues aux contrats d'accès à ces établissements non réalisées, un avoir valable sur une période de 6 mois.
A l’aune de la distinction adhésion/prestation, certains clubs affiliés ont diversifié leurs ressources au-delà des cotisations de leurs adhérents et disposent, en plus de leurs adhérents, de clients, liées à l'association par un contrat de prestation commerciale. Ils pourront ainsi user de l’ordonnance pour proposer un avoir à ceux-ci pour des prestations identiques ou équivalentes.
6. Pour la rentrée et comme nous l’avions déjà proposé, la Fédération sera à l’écoute de toute demande de décalage de paiement de l’affiliation.
Cette disposition sera appliquée sur simple demande au Président de la FFN à compter du mois d’août 2020.
7. Pour rappel, le dispositif de chômage partiel reste actif
Pour les clubs qui n'auraient pas activé leur demande d'activité partielle, le délai de rétroactivité est dorénavant d’un mois maximum. Ainsi, par exemple, en cas de demande effectuée à la date du 15 mai, la mise en position d’activité partielle des salariés ne pourra être effective qu'à compter du 15 avril dernier.
Ici, un lien avec une fiche qui explique les démarches à initier pour ce dossier :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel
8. Pour préparer les difficultés de trésorerie à la rentrée et jusqu’à fin décembre, il est possible d’activer un emprunt garanti par l’Etat.
Jusqu’au 31 décembre 2020, les associations pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois du chiffre d'affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entités créées depuis le 1er janvier 2019. Le chiffre d’affaires dit « associatif » des clubs affiliés inclut le total des ressources de l'association, auxquelles on soustrait les dons des personnes morales de droit privé (mécénat donnant droit à une réduction fiscale) et les subventions d'exploitation, d'équipement et d'équilibre.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entité pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. A titre de précision, l’Etat a fixé un plafond de la prime de garantie à 0,25% la première année du prêt.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
Comment en bénéficier ?
- L’entité se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou 2 ans de masse salariale pour les entités en création ou innovantes
- Après examen de la situation de l’entité (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt dans un délai de 5 jours à compter de la réception du dossier ;
- L’entité se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque
L’entité fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entité ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque
- Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr.